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Notes sur le tag : révision constitutionnelle

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Dernières notes

Révision consitutionnelle, la position du groupe parlementaire MoDem

Dans l'interview donnée au journal Le Point, Marc Fesneau, Président du groupe parlementaire MoDem, précise comment son groupe voit la révision constitutionnelle à venir. Il était le premier à être reçu par le Premier ministre Édouard Philippe la semaine dernière. L'occasion pour le président du groupe MoDem Marc Fesneau de rappeler au chef du gouvernement l'accord signé lors de la...

Publié le 14/03/2018 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

Travail parlementaire : une réforme en trompe l’œil

C’est cette semaine qu’entraient donc en vigueur les articles de la révision constitutionnelle (votée cet été) venant modifier le cadre du travail parlementaire. La presse a finalement consacré quelques pages à cette réforme, exagérant très largement l’ampleur et les effets attendus de celle-ci : « Vème République bis », « habits neufs de la Constitution », « rééquilibrage des pouvoirs au...

Publié le 06/03/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Notre droit d’amendement, votre liberté d’expression

La discussion du Projet de loi organique sur la procédure parlementaire a démarré ce mardi à l’Assemblée Nationale et le bras de fer que nous annoncions sur ce texte intolérable qui engage tout le cours de la législature ( voir note précédente sur le même sujet ) est engagé. Rappelons les faits : ce texte a une apparence, l’adaptation de l’organisation parlementaire suite à la...

Publié le 13/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Le Gouvernement se prépare à bâillonner l’opposition

Alors que l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel s’achève à l’Assemblée Nationale après plus de 80 heures de débat, le Chef de l’Etat et sa Majorité, ne pouvant tolérer que la Gauche s’oppose de la sorte à leurs projets, s’apprêtent à mettre en place un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même. Un projet de loi réformant la...

Publié le 17/12/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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